Emprunt avec garantie hypothécaire : ce qu’il faut retenir

Prêt hypothécaire

Un emprunt présente des risques pour le créancier. Il peut avoir un certain mal à récupérer son argent. C’est la raison pour laquelle la garantie existe. Le fonctionnement de ce système varie d’une banque à l’autre. Ceux qui souhaitent contracter un prêt hypothécaire devront s’informer sur les différentes conditionnalités avant de s’engager.

Le bien hypothéqué peut être saisi en cas de non-paiement

La banque peut se protéger grâce à la garantie hypothécaire. Cette option juridico-financière lui permet de récupérer la somme octroyée si jamais l’emprunteur manque au paiement des mensualités. Pour être éligible à ce système, le souscripteur à un prêt doit posséder un bien immobilier. La valeur de cette maison ou appartement doit dépasser le montant total du capital et des intérêts. Il arrive parfois que plusieurs titres de propriété soient concernés par l’accord. En cas de non-solvabilité, le créancier a la possibilité de saisir ces hypothèques. Il peut les revendre pour récupérer son argent. Cela devient faisable grâce à un acte authentique signé par les parties. L’entente a une valeur juridique puisqu’il est ratifié chez le notaire. Ce dernier prend la peine de l’inscrite au bureau de la Publicité foncière. Il faudra préciser que l’emprunteur a la liberté de choisir le type de garantie qui lui convient.

Ce système engendre quelques frais supplémentaires à l’emprunt

Les frais d’hypothèque font augmenter le coût d’un emprunt. Il revient au souscripteur de s’acquitter de cette obligation. La somme due sera ensuite partiellement reversée au titre de publicité foncière ainsi que du Trésor. Le  total est calculé en fonction du montant du prêt. Il varie de 1,5 à 2 % de cette créance. Environ 0,7 % des frais reviennent à l’État comme une taxe. Le souscripteur doit aussi faire une contribution de sécurité immobilière. À cela s’ajoutent les émoluments du notaire. Les coûts des recherches sur le bien ainsi que la TVA à 20 % alourdissent davantage l’emprunt. Par ailleurs, les honoraires du cabinet sont fixés selon un barème strict. Le maximum serait d’environ 1,33 % du prêt. Au-delà de 30 000 euros, l’adjudicateur touche 0,275 % du montant déboursé par la banque et des intérêts générés.

Différentes manières de lever l’hypothèque

Contracter un prêt hypothecaire expose à différents risques. Il y a notamment la possibilité de voir sa maison saisie par la banque. Pour ne pas avoir ce genre de désagrément, il faut honorer les mensualités comme convenu. Puis, l’hypothèque prend fin à l’échéance. Dans certaines situations, le propriétaire vend le logement. Il peut alors verser le reste de ses dettes à la banque. Cette option présente quelques complexités puisqu’il faut trouver un acheteur prêt à investir sur un bien hypothéqué. Cela implique que le prêteur peut encore le saisir. Quel que soit le moyen mis en œuvre pour verser la totalité des mensualités, l’emprunteur a la possibilité de libérer la garantie. Il faudra notamment demander au créancier de procéder à la mainlevée. Cette action revient entre 0,7 à 0,8 % du coût de la dette. Il faudra comptabiliser la TVA et les frais du notaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *