Les garanties obligatoires de l’assurance de crédit

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On a tendance à confondre les garanties de l’assurance de prêt à ceux du crédit immobilier. La première garantie touche seulement l’emprunteur, et notamment ses capacités de recouvrement si des contextes exceptionnels surviennent. D’où la nécessité à la souscription de certaines garanties incontournables que vous allez découvrir ici.

Les garanties dites « obligatoires »

Malgré le fait que les garanties suivantes n’ont pas été rendues obligatoires par la loi, les institutions financières les imposent au moment de la souscription de crédit. La plateforme en ligne woluwe-assurfinance.be parle des couvertures suivantes : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi.

Le décès

L’assurance prend en charge le remboursement du crédit restant dû à l’institution prêteur dans le cas d’un décès. Cette garantie par défaut n’est plus valable à un certain âge, à partir de 65 ou 70 ans.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Les détails de cette garantie sont exposés dans le contrat. Cela dit, l’agence rembourse les dernières échéances dans le cas où l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de continuer son activité professionnelle, et de se prendre en charge dans sa vie personnelle.

L’invalidité permanente totale (IPT)

Cette garantie relève de la seconde catégorie de la sécurité sociale. Le taux d’invalidité se mesure entre 66 % et 99,9 %. L’assureur prend en charge l’acquittement après le constat, sauf si la clause mentionne une quotité à 100 %.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette prise en charge est valable à partir du moment où le débiteur n’a plus la capacité d’exercer une activité rémunératrice sur une période prédéfinie. L’arrêt est provoqué par un accident ou à une maladie. Le règlement se fait en forfaitaire ou indemnitaire, suivant les clauses et les termes du contrat. Si l’arrêt de travail dépasse les 1095 jours, le cas se transfère en invalidité.

La perte d’emploi

Le remboursement concerne exclusivement un débauchage sur CDI, et dans le cas où l’Assedic et l’État déboursent une prestation. La prise en charge peut être partielle ou totale suivant les conditions du contrat.

Il faut prendre note que ces garanties « obligatoires » sont soumises à une quotité inscrite dans le contrat d’assurance. Par exemple, avec une quotité de 70 % en IPT, l’assureur prend en charge un pourcentage défini sur le montant restant dû. L’emprunteur aura encore une somme à régler envers la banque ensuite.

Les garanties facultatives

Une garantie peut être obligatoire et facultative suivant les exigences de votre organisme emprunteur. L’invalidité permanente partielle ou IPP se trouvent généralement dans la case optionnelle. Si le taux d’invalidité se trouve entre 33 % et 66 %, l’assureur couvre le remboursement sur une part proportionnelle à ce taux.

Certaines banques peuvent aussi exiger la souscription à la garantie « dos et psy » afin de prendre en charge les problèmes de dos et psychique de l’obligé. L’indemnisation se fait journalièrement. La garantie liée à la perte d’emploi faisait partie des garanties facultatives, mais de plus en plus d’établissements l’exigent face à l’augmentation du taux de chômage.

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